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Amendement N° 69 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2006 par : Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 320-2-1 du code du travail par les mots :
, que le salarié est dispensé d'exécuter.
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