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Amendement N° 76 rectifié (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 novembre 2006 par : Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
A- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Les dispositions du b) du 1° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
B- Faire précéder cet article de la mention :
I. -
Exposé Sommaire :
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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