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Amendement N° 61 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 20 décembre 2006
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 décembre 2006 par : M. Détraigne, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il vous est proposé de ne pas obliger les centres de gestion coordonnateurs à organiser de façon annuelle une réunion rassemblant l'ensemble des collectivités affiliées ou non.
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