Amendement N° 123 (Adopté)

Il s'agit de proroger de deux ans la période maximale prévue par l'article L. 6133-5 du code de la santé publique pendant laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut autoriser des groupements de coopération sanitaire à conduire une expérimentation portant sur les modalités de rémunération des professionnels médicaux des établissements membres de ces groupements et des médecins libéraux pour la part de leur activité qu'ils exercent au sein de ces groupements et sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par ces groupements. En effet, ce dispositif représente une formule intéressante qui permet aux médecins du secteur hospitalier et du secteur libéral de travailler ensemble. Il est donc proposé de prolonger l'expérimentation, qui a débuté le 1er janvier 2004 et qui doit s'achever le 31 décembre 2006, jusqu'au 31 décembre 2008.