Amendement N° 19 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2007

Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Vasselle 

Compléter cet article par les mots :

après avis de la Haute autorité de santé ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion