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Amendement N° 24 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
VI bis- Les dispositions du IV, du V et du VI du présent article prennent effet à compter du 1erjanvier 2008.
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