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Amendement N° 282 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2007 qui sous évalue considérablement les besoins de financement en particulier en ce qui concerne les objectifs de dépenses de soins de ville et établissements de santé.
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