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Amendement N° 294 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 51 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Avant l'article 39
Avantl'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mise en place de la tarification à l'activité est suspendue à compter de la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° ... du ... 2006).
Exposé Sommaire :
Comme nous pouvions le craindre, l'application de la T2A s'avère non seulement dangereuse, mais impossible sur le terrain.
Par cet amendement, ses auteurs demandent donc sa suspension de façon à ce que puisse être engagée une véritable concertation sur l'organisation et l'avenir de l'hôpital.
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