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Amendement N° 304 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 240 )
Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'inquiètent des conséquences de cette disposition sur les assurés sociaux, le texte actuel soulevant un certain nombre d'ambiguïtés.
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