Amendement N° 305 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer Photo de Roland Muzeau Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette disposition qui vise à autoriser le gouvernement à expérimenter de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation.

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