Amendement N° 309 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2007

Discuté en séance le 13 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Autain, Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Gélita Hoarau Photo de Roland Muzeau 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement s'interrogent la réduction du financement du FAQSV alors même que les axes stratégiques de financement, telles les maisons médicales de garde, ne sont pas suffisamment assurés.

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