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Amendement N° 313 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Autain, Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le tableau constituant le second alinéa de cet article par quatre lignes ainsi rédigées :
| Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base : | |||
| Fonds de solidarité vieillesse | 13, 9 | 14, 5 | - 0, 6 |
| Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles | 14, 5 | 16, 6 | - 2, 1 |
| Ensemble des régimes obligatoires de base | 423, 2 | 433.3 | - 10, 1 |
Exposé Sommaire :
Le principe de réalité exige d'intégrer dans le tableau d'équilibre des régimes obligatoires de base, la situation du FSV et du FFIPSA.
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