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Amendement N° 373 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Autain, Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. Dans la deuxième colonne (Objectif de dépenses) de la première ligne (Dépenses de soin de ville) du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
66, 7
par le nombre :
66, 2
II. Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne (Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées), remplacer le nombre :
4, 7
par le nombre :
5, 2
Exposé Sommaire :
La FHF a chiffré les annonces du plan solidarité grand âge annoncé par le Premier Ministre et le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Ce chiffrage se traduit par les données suivantes de 2007 à 2012.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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