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Amendement N° 388 (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 17 novembre 2006
Déposé le 13 novembre 2006 par : M. P. Blanc.
I. Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le directeur de l'agence est nommé par décret. »
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 4°, remplacer les mots :
sept alinéas
par les mots :
huit alinéas
Exposé Sommaire :
A l'instar de nombreuses agences, il est nécessaire de préciser les modalités de désignation du directeur dans la loi.
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