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Amendement N° 49 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 15 novembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit le début du II de cet article :
II.- Le troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les accords conclus...
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