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Amendement N° 57 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 novembre 2006 par : M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 51 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Après l'article 60
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dotation de l'Etat au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixée comme suit pour les années 2008 à 2010 :
| Année | 2008 | 2009 | 2010 |
| Dotation de l'Etat (en pourcentage des recettes totales du Fiva) | 17 % | 22 % | 30 % |
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