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Amendement N° 59 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin du I de cet article, remplacer les mots :
« de la date »
par les mots :
« à compter de la date »
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