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Amendement N° 76 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 14 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
I. Supprimer le I de cet article.
II. Supprimer le 2° du II de cet article.
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