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Amendement N° 8 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 14 novembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le III et dans le V de cet article, remplacer les mots :
la fraction des indemnités
par les mots :
les indemnités
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