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Amendement N° 80 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 15 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Supprimer les III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de cet article.
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