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Amendement N° 87 (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
( amendement identique : 276 )
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 51 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Article 39 ter
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