Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 88 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 17 novembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 32 )
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.