Amendement N° 32 (Retiré)

Financement de la sécurité sociale pour 2007

Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 88 )

Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Vasselle 

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