Amendement N° 95 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 431 (Adopté)

Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.

Photo de Jean-Jacques Jégou 

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

de moins de vingt-cinq ans

par les mots :

âgées de dix-huit à vingt-cinq ans

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