Sous-amendements associés : 431 (Adopté)
Déposé le 8 novembre 2006 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de moins de vingt-cinq ans
par les mots :
âgées de dix-huit à vingt-cinq ans
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.