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Amendement N° I-208 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2006 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
I. Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le montant :
39 238 863
par le montant :
39 250 863
II. Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence à l'amendement des élus départementaux déposé à l'article 12 du projet de loi de Finances.
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