Amendement N° I-233 (Adopté)

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I.- Dans le troisième alinéa du 1 de l'article 170 du code général des impôts, les mots : « de l'article 81 A » sont remplacés par les mots « des articles 81 A et 81 B », après les mots : « l'article 150-0 D bis», sont insérés les mots : «, les revenus exonérés en application des articles 163 quinquies B à 163 quinquiesC bis», et les mots : « les plus-values exonérées en application du » sont remplacés par les mots : « les plus-values exonérées en application des 1, 1 biset » ;

II.- Le 1° du IV de l'article 1417 du même code est ainsi modifié :

1° Dans le a, après les mots : « 163 tervicies» sont ajoutés les mots : « ainsi que du montant des cotisations ou des primes déduites en application de l'article 163 quatervicies ;

2° Dans le c, les mots : « à l'article 81 A » sont remplacés par les mots : « aux articles 81 A et 81 B », les mots : « ainsi que » sont supprimés et après les mots : « doubles impositions » sont ajoutés les mots : « ainsi que de ceux exonérés en applications des articles 163 quinquiesB à 163 quinquiesC bis »;

3° Dans le d, les mots : « en application du » sont remplacés par les mots : « en application des 1, 1 biset ».