Amendement N° II-105 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2006 par : M. Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Liens entre la nation et son armée

Dont Titre 2

40 000 00040 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont Titre 2

40 000 00040 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont Titre 2

TOTAL40 000 00040 000 000 40 000 000 40 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de repli.

L'objet de cet amendement est de revaloriser la retraite du combattant réclamée par les titulaires de la carte du combattant depuis des décennies. La promesse de porter leur indice à 48 points, soit 3 points par an pendant 5 ans, n'a pas été tenue, d'où la légitime amertume des titulaires de cette retraite.

Par amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale, ce plafond a été porté de l'indice 35 à l'indice 37. Il reste encore fort à faire.

La revalorisation à 39 points que nous vous proposons se veut raisonnable, dans la perspective de parvenir progressivement aux 48 points. Lorsque l'on sait que l'indice 37 correspond à une retraite de 433, 29 euros par an, l'on peut mesurer qu'il n'est en rien déplacé d'accorder cette revalorisation tant attendue, dans le cadre du droit imprescriptible à réparation.

Cette dépense est financée par le transfert de 40 000 000 euros sur les crédits de communication (action n° 4) et les crédits "promotion et valorisation du patrimoine culturel" (action n°3) du programme n° 167 "Liens entre la nation et son armée".

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