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Amendement N° II-195 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2006 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Intervention des services opérationnels Dont Titre 2 | 30.000.000 | 30.000.000 | ||
| Coordination des moyens de secours Dont Titre 2 | 30.000.000 | 30.000.000 | ||
| TOTAL | 30.000.000 | 30.000.000 | 30.000.000 | 30.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à renforcer les moyens de la solidarité nationale en direction des personnes victimes de catastrophes naturelles.
Cet amendement porte réduction des crédits du programme 161 « intervention des services opérationnels » (actions 2 pour 5.000.000 euros et 3 pour 25.000.000 euros) et majoration des crédits du programme 128 « Coordination des moyens de secours » (action 2 « coordination des acteurs de la sécurité civile »).
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