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Amendement N° II-5 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2006 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | ||||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | 300.000 | 300.000 | ||
| Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2 | 300.000 | 300.000 | ||
| TOTAL | 300.000 | 300.000 | 300.000 | 300.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Le présent amendement a pour objet de d'augmenter les crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 (titre 6) de 300.000 euros afin d'augmenter les crédits dévolus à l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant vécu des crises récentes comme le Liban.
S'appuyant sur l'enquête menée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances qui a fait l'objet d'une audition "pour suite à donner" le 8 novembre 2006, il réduit les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » du programme 185 de 300.000 euros, en diminuant la subvention pour charges de service public à CulturesFrance, réduisant ainsi le fonds de roulement de 47 à 40 jours, afin d'inciter le Quai d'Orsay à mieux exercer sa tutelle sur l'établissement.
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