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Amendement N° II-6 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2006 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 3.000.000 | 3.000.000 | ||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2 | 3.000.000 | 3.000.000 | ||
| TOTAL | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Dans le prolongement du rapport de contrôle rédigé par votre rapporteur spécial, n° 272 (2005-2006), Le présent amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'action n° 7 « réseau diplomatique » du programme 105 (titre 2) de 3.000.000 euros afin de confier aux services administratifs et financiers uniques la responsabilité des emplois de soutien (gardiens, chauffeurs etc...) du réseau consulaire et d'en mutualiser ainsi la gestion. Les 3.000.000 d'euros permettent de réaliser une expérimentation dans les postes consulaires les moins concernés par le passage au visa biométrique.
Il réduit en conséquence les crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 (titre 2) de 3.000.000 euros.
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