Amendement N° II-6 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 novembre 2006 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.

Photo de Adrien Gouteyron 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

Dont Titre 2

3.000.0003.000.000
Rayonnement culturel et scientifique

Dont Titre 2

Français à l'étranger et étrangers en France

Dont Titre 2

3.000.0003.000.000
TOTAL3.000.0003.000.0003.000.0003.000.000
SOLDE00

OBJET

Dans le prolongement du rapport de contrôle rédigé par votre rapporteur spécial, n° 272 (2005-2006), Le présent amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'action n° 7 « réseau diplomatique » du programme 105 (titre 2) de 3.000.000 euros afin de confier aux services administratifs et financiers uniques la responsabilité des emplois de soutien (gardiens, chauffeurs etc...) du réseau consulaire et d'en mutualiser ainsi la gestion. Les 3.000.000 d'euros permettent de réaliser une expérimentation dans les postes consulaires les moins concernés par le passage au visa biométrique.

Il réduit en conséquence les crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 (titre 2) de 3.000.000 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion