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Amendement N° II-88 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention des risques et lutte contre les pollutions | 9 156 000 | |||
| Gestion des milieux et biodiversité | 9 156 000 | |||
| Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 9 156 000 | 9 156 000 | ||
| SOLDE | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de réduire de 9 156 000 euros les crédits de l'action n°2 « Prévention des risques naturels » du programme n° 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et d'augmenter à due concurrence les crédits de l'action n°4 « Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel » pour qu'ils atteignent 95 000 000 d'euros, du programme n°153 « gestion des milieux et biodiversité ». Cette somme de 9 156 000 euros bénéficiera à la dotation allouée aux Parcs naturels régionaux pour le budget 2007.
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