Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2006 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le III de cet article, remplacer le nombre :
25
par le nombre :
20
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.