Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
8 décembre 2006
Projet de loi N° 105 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2006
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2006
- Texte adopté N° 32 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 37 (2006-2007), sur le projet de loi
- Avis N° 109 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 115 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 141 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.