Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 111 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2006
Discuté en séance le 19 décembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2006 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 105 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2006
Article 29 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Avant de mettre en œuvre une majoration du crédit d'impôt recherche, sans doute faudrait-il s'interroger sur sa pertinence.
C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.