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Amendement N° 257 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 décembre 2006 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 105 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2006
Article 18 bis
A la fin de cet article, remplacer l'année :
2009
par l'année :
2008
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