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Amendement N° 3 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 décembre 2006 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 105 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2006
Article 18 A
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots :
et les mots : « les autres produits du tabac en provenance de la République tchèque, » sont supprimés
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