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Amendement N° 44 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 décembre 2006 par : M. Seillier.
Dans le troisième alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
des deux tiers
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'accélérer les travaux d'insonorisation au bénéfice des habitants concernés lorsque ces travaux sont co financés par les collectivités territoriales.
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