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Amendement N° 81 (Non soutenu)
Équilibre de la procédure pénale
( amendement identique : 105 )
Déposé le 29 janvier 2007 par : M. Lecerf.
Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
neuvième
par le mot :
douzième
Exposé Sommaire :
La mise en œuvre des pôles de l'instruction nécessitera d'importants recrutements et devra être précédée d'une large concertation.
Le délai de neuf mois prévu par le projet de loi paraît dans ces conditions difficilement tenable.
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