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Amendement N° 1 (Adopté)

Domaine du médicament

Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 janvier 2007 par : M. Barbier, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Gilbert Barbier 

Projet de loi N° 155 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Article 21

Supprimer les 2° et 5° de cet article.

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