Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Retiré)
Domaine du médicament
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 54 )
Déposé le 17 janvier 2007 par : M. Barbier, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer le troisième alinéa (2°) du II de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.