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Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Protection juridique des majeurs
Discuté en séance le 14 février 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 février 2007 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 436 du code civil, remplacer les mots :
soit révoqué
par les mots :
ne soit révoqué ou suspendu
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