Amendement N° 16 (Adopté)

Opérations spatiales

Discuté en séance le 16 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 janvier 2008 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Henri Revol 

Au premier alinéa du III de cet article, supprimer les mots :

le cas échéant, et

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