Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 31 (Adopté)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 16 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 janvier 2008 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-6 du code de la recherche, supprimer les mots :
et celle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.