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Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 11 (Rejeté)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 16 janvier 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 janvier 2008 par : M. Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après le mot :
édictée
supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 11.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de ce sous-amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime d'autorisation de lancement et de maîtrise d'un objet spatial.
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