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Amendement N° 8 (Adopté)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 16 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 janvier 2008 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet article :
Conformément aux dispositions du 3° de l'article 2 de la présente loi, tout opérateur français...
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