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Amendement N° 39 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 10 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 57 )
Déposé le 28 mai 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 462-11 du code pénal.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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