Jacques Muller

Informations

• Mandat clos rempli du 20 juillet 2007 au 13 décembre 2010 (cessation de mandat)
• Suppléant de : Jean-Marie Bockel
• Groupe politique : Socialiste (membre)
• Profession : Ingénieur du génie rural, des eaux et forêts
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2011 (3 interventions)
• Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
• Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
• Contrôle de l'application des lois (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/01/10 — Ministère de l'écologie - Copenhague et après ?
• 20/09/07 — Secrétariat d'État de l'écologie - Fermeture de la centrale de Fessenheim

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Ses dernières questions écrites

• 14/10/10 — Ministère de l'alimentation - Dysfonctionnements structurels des interprofessions
• 28/01/10 — Ministère de l'écologie - Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques
• 09/04/09 — Ministère de l'agriculture - Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux
• 10/07/08 — Ministère de la défense - Avenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim

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• 01/12/10 : Proposition de loi N° 145 (2010-2011) relative à la protection des enfants et des adolescen...
• 07/04/09 : Proposition de résolution N° 322 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 24/03/09 : Proposition de résolution N° 298 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 16/04/08 : Proposition de résolution N° 288 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquê...

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