Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Déposé le 9 avril 2008 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Dans cet article, remplacer la référence :
L. 403
par la référence :
L. 402
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.