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Amendement N° 8 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Déposé le 9 avril 2008 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Rédiger comme suit le 3° de cet article :
A défaut d'acceptation dans un délai de dix jours ouvrés de la proposition qui lui est faite, le candidat est réputé refuser celle-ci. Il est alors radié de toutes les listes et réputé avoir épuisé ses droits aux emplois réservés. Le ministre de la défense peut alors désigner un autre candidat.
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