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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Déposé le 30 mai 2013 par : M. del Picchia, rapporteur.
I. - Après le mot :
identification
insérer les mots :
desdits déchets
II. - Remplacer les mots :
la quantité
par les mots :
leur quantité
III. - Remplacer les mots :
la provenance
par les mots :
leur provenance
IV. - Remplacer les mots :
la destination
par les mots :
leur destination
V. - Remplacer les mots :
l’expédition
par les mots :
leur expédition
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est de nature rédactionnelle.
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